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Préambule :
Les conditions générales de vente déterminent les relations
entre la société PRO TONER EXPRESS et ses CLIENTS.
Acceptation des conditions :
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales
de vente de PRO TONER EXPRESS par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou
disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour l'engager
au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite de PRO TONER EXPRESS.
Produits :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être
modifiées sans préavis par les fournisseurs et/ou constructeurs.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
TONER EXPRESS dégage toute responsabilité quant à l’utilisation
ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés
respectent la législation française en vigueur.
Toutes les marques citées par PRO TONER EXPRESS
sont des marques déposées par leurs propriétaires
respectifs.
Les caractéristiques des produits ne sont qu’indicatives
et ne sauraient engager PRO TONER EXPRESS.
Disponibilités des produits :
PRO TONER EXPRESS ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité
d’un produit due au fait du fournisseur et/ou fabricant.
La totalité des produits n'est pas stockée dans les réserves
de PRO TONER EXPRESSet son offre est alors conditionnée à la disponibilité
des articles chez les fournisseurs ou les constructeurs. Les éventuelles
ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être
imputées à PRO TONER EXPRESS.
Chaque CLIENT est informé, par E-mail, des produits non disponibles.
Commande :
La vente ne sera conclue qu’à l’acceptation de la commande par le CLIENT.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. PRO TONER EXPRESS se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
La vente de produits par TONER EXPRESS est destinée
à l'utilisation exclusive de son CLIENT. Par conséquent,
toute revente de produits est exclue sauf autorisation expresse de PRO TONER EXPRESS.
Sauf accord express de TONER EXPRESS ou paiement par virement,
les paiements par CB (Carte Bancaire) ne seront acceptés que dans
la limite de 700 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement
par virement sera accepté, sauf accord préalable avec
TONER EXPRESS.
Pour toute commande supérieure à ce montant, notre service
commercial se tient à votre disposition au 03-20-23-20-00.
Modes et délais de paiement :
Pour les clients métropolitains, sont acceptés : les règlements
par carte bancaire, virement ou chèque, à la commande. Pour
le reste de la CEE, seul le paiement par virement est accepté.
Dans ces trois derniers cas, le délai de livraison ne prend effet
qu’à compter de l’encaissement du règlement
CLIENT.
Livraison :
Le CLIENT peut opter pour la livraison de sa commande à son domicile
ou à l’adresse du destinataire de son choix.
Dans la limite des stocks disponibles, TONER EXPRESS
assure les livraisons sous 24 à et 48/72 heures (information non contractuelle).
Sous réserve de commande passée avant 11H
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT
destinataire.
A l'arrivée du ou des colis, le CLIENT est tenu de faire immédiatement
d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le CLIENT ne règle alors
qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux
de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Frais de port :
Les frais ci-dessous mentionnés s’entendent pour des livraisons
en France métropolitaine. Pour des livraisons CEE hors France,
consulter PRO TONER EXPRESS.
Dans le cadre de commande de consommables, un forfait de port de 5,86 euros
HT sera ajouté au montant de votre commande acheminée soit
par les services de la Poste en Colissimo suivi, ou par une autre société
de messagerie, partenaire de TONER EXPRESS.
Dans le cas d'une commande comprenant du matériel, le forfait de
port est variable .
Rétractation :
Le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours ( à compter de la réception
des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
Il renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
PRO TONER EXPRESS 37, rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX
En cas d'exercice du droit de rétractation, PRO TONER EXPRESS
est tenue au remboursement des sommes versées par le CLIENT, sans
frais, à l'exception des frais de retour des marchandises restants
à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 30 jours.
Satisfait ou remboursé :
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou
remboursé ", sauf spécification contraire.
Le CLIENT dispose d'un délai de 30 JOURS francs à compter
de la livraison pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient
pas, exception faite pour le matériel dont le délai est
ramené à 7 JOURS francs.
Toute demande, devra être formulée par fax ou courrier, après
avoir contacté le service client de
PRO TONER EXPRESS 37, rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX
Tél : 03 20 23 20 00 - Fax : 03 20 23 17 40
info@toner-express.com
TONER EXPRESS confirmera
son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Un document
mentionnant ce numéro de retour sera joint au colis contenant les
produits, qui devront être dans un parfait état de revente
et dans leur emballage d'origine dûment scellé. À
défaut, une retenue pouvant atteindre 45 % de la valeur du produit
sera déduite de l'avoir fait au CLIENT.
Tous les frais afférents au retour du produit seront à la
charge du client.
Articles défectueux :
Si, dans un délai de 7 jours à compter de la réception
des marchandises, un CLIENT constate une anomalie ou un défaut
avéré dans l’un des articles, après contact
pris par le CLIENT auprès du service clientèle, TONER
EXPRESS s'engage à effectuer l'échange de la marchandise
dès réception.
PRO TONER EXPRESS 37, rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tél. : 03 20 23 20 00 - Fax : 03 20 23 17 40
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Prix :
La monnaie de référence pour le paiement est l’euro.
Les prix sont exprimés en H.T et en TTC. Le taux de TVA en vigueur
est de 19.6%.
Les prix n’incluent pas les frais d’expédition.
PRO TONER EXPRESS se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité à cette date.
Confidentialité :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non-validation de la commande. Conformément à
la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès
de PRO TONER EXPRESS. De plus, PRO TONER EXPRESS
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses CLIENTS à un tiers.
Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies
par le droit français. Pour toutes les contestations relatives
aux litiges commerciaux éventuels entre PRO TONER EXPRESS
et ses CLIENTS, le Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING sera seul
compétent.
Informations société :
PRO TONER EXPRESS
37 , rue Saint Antoine - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tél. : 03 20 23 20 00 - Fax : 03 20 23 17 40
info@toner-express.com
SARL au capital de 150.000 Euros
RCS ROUBAIX TOURCOING
SIRET : 442 209 441 00025
APE/NAF : 300C
TVA/CEE : FR 75442209441
Réserve de propriété :
PRO TONER EXPRESS conserve la propriété pleine et entière
des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.
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